Commission affiliation, concession, licence de marque… : les différentes formes de commerce organisé

28 février 2023 • franchise

La franchise n’est pas l’unique voie d’accès à l’entrepreneuriat en réseau. Parmi les itinéraires bis, on trouve d’autres formes de commerce organisé, plus ou moins proches ou complémentaires dont voici les particularités.

La franchise n’est pas l’unique voie d’accès à l’entrepreneuriat en réseau. Parmi les itinéraires bis, on trouve d’autres formes de commerce organisé, plus ou moins proches ou complémentaires dont voici les particularités.


La franchise n’est pas l’unique voie d’accès à l’entrepreneuriat en réseau. Parmi les itinéraires bis, on trouve d’autres formes de commerce organisé, plus ou moins proches ou complémentaires dont voici les particularités. Il existe plusieurs formes juridiques pour développer une enseigne en réseau. Pour le candidat franchisé, il est souvent difficile de s’y retrouver tant le terme « franchise » a tendance à être employé de façon générique par les acteurs du secteur. Les différences sont pourtant réelles d’une formule à l’autre, et avant de s’engager, il est important de connaître le contenu des contrats proposés. « Au niveau de la base de la relation contractuelle entre la tête de réseau et ses membres,  il existe deux grands types de contrats. On distingue ainsi les contrats dits de « distribution », dans lesquels une relation de fourniture/ distribution existe entre la tête de réseau et les membres du réseau (la franchise, la concession, en font partie) des contrats dits « d’intermédiaire » où un mandataire travaille « pour le compte de », comme en commission- affiliation », explique Fanny Roy, avocat associée du cabinet PIOT-MOUNY & ROY.

La concession : une exclusivité territoriale


Ici, la tête de réseau vous attribue une exclusivité territoriale sur laquelle vous êtes le seul à pouvoir distribuer la marque. Vous disposez ainsi d’un quasi monopole sur votre zone. Ce type de partenariats est très fréquent dans les enseignes qui fabriquent elles-mêmes leurs produits comme par exemple les fabricants de cuisines, de fenêtres ou de piscines (Mondial Piscines, Turbo Fonte, Fenêtres Lorenove, Mobalpa, Cuisinella…).

Aucune obligation n’existe en matière de formation, d’accompagnement et de savoir-faire. Cela peut faire partie du « package » mais ce n’est pas toujours le cas.  Devenir concessionnaire implique donc de bien connaitre son secteur d’activité et son métier car il y a peu de services support. Lire la suite