Un boulanger (= Licencié), membre du Réseau « Le Pétrin Ribeirou » a résilié son contrat de Licence, avec l’accord de son Concédant. Le boulanger a continué son activité de boulangerie dans les mêmes locaux. Pourtant, le Concédant a assigné son ancien Licencié, estimant que ce dernier continuait à exploiter le savoir-faire « Pétrin Ribeirou ». La Cour de Cassation a suivi la décision des juges d’appel, qui avaient relevé que la fabrication du pain est ancestrale. Même si la fabrication du pain obéit à des particularités dans le Réseau « Pétrin Ribeirou », le Concédant n’avait pas, d’une part, l’exclusivité des formes, poids et prix des pains, et ne démontrait pas d’autre part que, son ex-licencié fabriquait son pain avec les recettes et modes opératoires contenus dans la « bible » que lui avait transmise le Concédant à la conclusion du contrat de Licence. De plus, la Cour a également relevé que le boulanger avait changé :
- La ligne de fabrication (changement des produits, changement des fournisseurs…),
- L’agencement du magasin (travaux, peinture...),
- L’agencement des produits.