Experts en Franchise & Réseaux de Distribution
Le cabinet Piot, Roy & Machado figure parmi les cabinets d’avocats lyonnais majeurs spécialisés en droit de la franchise.
Il intervient notamment auprès des franchiseurs ou têtes de réseau, tant en conseil, que pour une gestion efficace des litiges.
Depuis plus de 20 ans, le cabinet a développé une expertise nationale et internationale reconnue en la matière qui lui permet d’intervenir auprès de ses clients, à tous les stades de leurs relations commerciales, pour la négociation et rédaction de tous contrats de Réseaux :
Phase Précontractuelle
Rédaction du Document d’Information Précontractuel (DIP), contrat de réservation de zone, contrat préparatoire de Franchise, accord de confidentialité.
Protection des marques de l’enseigne
L’assistance dans la protection des marques (verbales, semi figuratives) : cet élément de notoriété est la base de lancement d’un concept.
Phase Contractuelle
Contrat de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, de concession, de location-gérance, de gérance-mandat ou d’agents commerciaux.
Phase de Développement du Réseau
Mise en place de Master Franchises pour une implantation à l’étranger. Transition de la licence de marque à la franchise, croissance interne ou externe, stratégie multi-canal, contrats d’agents commerciaux, contrats d’apporteurs d’affaires, contrats de mandat.
Contrats Métiers du Réseau
Conditions générales de vente, contrats d’adhésion, contrats de maintenance, contrats de prestation de services.
Révision régulière des documents obligatoires (DIP et contrat)
Facilitée par la mise en place d’un abonnement avec le cabinet , permettant les renouvellements de franchisés (avenants incluant les mises à jour du concept…), et le suivi de la réglementation.
Une compréhension économique et juridique particulièrement experte
Notre expertise est notamment reconnue dans des secteurs tels que:
Informatique
Immobilier
Fitness
Alimentation
Restauration
Notre cabinet vous accompagne et vous défend :
- Action en nullité ou résolution du contrat
- Concurrence déloyale
- Procédures urgentes (saisies, investigations, rétablissement de contrat, etc)
- Rupture brutale de relations commerciales avec vos fournisseurs
Notre accompagnement est destiné à favoriser la création et le développement du réseau & préserver la qualité de la relation franchiseur - franchisé
La relation franchiseur / franchisé doit être une collaboration équilibrée pour favoriser la réitération réussie du savoir-faire du franchiseur. L’assistance et le conseil d’un avocat spécialisé en franchise vous permettra d’atteindre cet équilibre et de développer votre réseau :
Nous intervenons lors de la remise du Document d’information précontractuelle, et la signature effective du contrat de franchise.
Entre franchiseur et franchisés (commission, convention nationale…), avec des règles définies (comme l’obligation d’assister à ces événements, imposée dans le contrat).
Auprès des équipes des têtes de réseau sur les droits et obligations de chacun: les collaborateurs du franchiseur pourront ainsi répondre rapidement et clairement aux questions des franchisés.
Le maintien de la rentabilité du franchisé
« Comment gérer l'avantage concurrentiel du réseau par le juridique ».
La Gestion de la sortie de contrat des franchisés
« Comment gérer la sortie de contrat d'un franchisé ».
