Responsabilité des fabricants HVAC, réfrigération et de leurs assureurs
40 ans d’expérience dans l’accompagnement des fabricants de produits HVAC, réfrigération et de leurs assureurs
Depuis 40 ans, notre cabinet accompagne et représente plusieurs des principaux fabricants de produits HVAC et réfrigération et leurs assureurs, lorsqu’ils sont confrontés à des problématiques de responsabilité et en particulier, dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire et procès qui en découlent.
Ces nombreuses années d’expérience dans ce domaine technique particulier, nous ont permis d’acquérir:
- une maîtrise des mécanismes de garantie et responsabilité
- une compréhension et connaissance des aspects techniques des produits HVAC et réfrigération,
Nous permettant d’apporter une gestion efficace des dossiers de nos clients.
Notre accompagnement
Représentation dans le cadre du litige
Tout fabricant de matériel HVAC et réfrigération ou intervenant dans ce domaine, peut voir sa responsabilité mise en cause et être assigné en justice par l’un de ses clients.
Généralement, ce client a rencontré un dysfonctionnement majeur sur son installation technique, voire a subi un préjudice important tel qu’un incendie. Il peut, dans un premier temps, tenter le plus souvent une conciliation via une procédure d'expertise amiable et, en cas d'échec, saisir la justice par voie de référé essentiellement.
C'est à ce moment qu'il convient de nous saisir en même temps que de déclarer le sinistre à l'assureur qui, selon les termes de la police d'assurances, pourra prendre en charge tout ou partie de nos honoraires.
Notre cabinet est d’ailleurs référencé par plusieurs compagnies d’assurance.
Lorsque nous sommes en charge de vos intérêts, que ce soit dans le cadre d'une conciliation/médiation ou d'un procès, nous mettons à votre service:
Connaissance
Notre connaissance fine de la matière traitée (40 ans d’expérience). Cette connaissance nous permet un accompagnement plus efficace en expertise et lors de la phase judiciaire.
A titre d’exemple, nous sommes capables d’expliquer, sans difficulté, au Tribunal, lors de notre plaidoirie, le fonctionnement d’une machine de production de froid ou de quelle manière elle s’intègre dans un circuit plus large ; sans pour autant se substituer à un pur technicien.
Maîtrise
Notre maîtrise des procédures d'expertise: nous apportons une vigilance particulière au respect, par l’expert judiciaire, des règles régissant la procédure d’expertise. Cette maîtrise de la procédure nous permet d’aboutir à des remises en cause partielles ou totales du rapport de l’expert voire à sa nullité.
« Lors des opérations d’expertise, un avocat vigilant et sans complaisance »
Suivi personnalisé
Notre suivi personnalisé, qui correspond à une prestation sur-mesure, et établissant un lien privilégié avec nos clients. Notre relation avec l’expert judiciaire, permanent, attentif et sans complaisance, nous permet de défendre efficacement l’intérêt de nos clients.
Relation client
Le lien particulier tissé avec nos clients et notre parfaite connaissance de leur métier nous permettent de les alerter et travailler avec eux, sur la sécurisation de leurs relations contractuelles et l’amélioration de leurs pratiques (ex: modification des Conditions Générales de Vente ou contrats de vente).
Tribunes
Nombre de sociétés confrontées à l’engagement de leur responsabilité sont amenées à s’interroger sur l’opportunité de mandater un avocat pour les assister lors des opérations d’expertise.
Bien qu’il ne soit pas un technicien, l’avocat joue un rôle essentiel dans les opérations d’expertise et de son issue.
Stratégie
Un avocat habitué aux procédures d’expertise judiciaire et qui comprend le domaine technique concerné, veillera au respect, par l’expert judiciaire, des principes de celles-ci et notamment :
- respect du principe du contradictoire : l’expert judiciaire ne peut prendre connaissance que des informations qui ont été communiquées à l’ensemble des parties. Il doit également veiller, lui-même, à communiquer à l’ensemble des parties les résultats des investigations qu’il mènerait et d’en débattre avec celles-ci
- exercice personnel de la mission par l’expert judiciaire. L’expert doit accomplir lui-même la mission qui lui est confiée et répondre, personnellement, aux questions qui lui sont posées.
- interdiction d’empiéter sur le domaine juridique et donc de se prononcer sur les responsabilités.
Recommandation
Dans le cadre des opérations d’expertise, notre cabinet spécialisé, qui a une parfaite maîtrise de la procédure et qui comprend le domaine technique de l’industrie du froid, fait preuve d’une vigilance de tous les instants.
Notre cabinet n’hésite jamais à interpeler, sans complaisance, l’expert judiciaire, afin qu’il respecte les termes de sa mission ou les principes régissant l’expertise et ce, dans l’intérêt de nos clients. S’il le faut, lorsque l’expert judicaire s’écarte de ces principes, notre cabinet peut être amené à saisir le Juge chargé du contrôle des opérations d’expertise.
L’expérience montre que les juridictions suivent très souvent les conclusions déposées par l’expert judiciaire.
Toutefois, lorsque malgré les efforts déployés au cours des opérations d’expertise, le rapport déposé par l’expert judiciaire est défavorable aux intérêts d’une société, cela ne signifie pas pour autant que cette dernière sera condamnée, à l’issue du procès.
Stratégie
Il existe une multitude d’arguments qui peuvent être soulevés pour obtenir la mise hors de cause d’un fabricant et de son assureur :
- Demande de nullité du rapport d’expertise ou de son inopposabilité : un avocat spécialisé peut trouver, dans le déroulement des opérations d’expertise, divers arguments pour solliciter, devant le Tribunal, la nullité du rapport d’expertise ou son inopposabilité. (par exemple, spécialité du sapiteur par rapport à celle de l’expert ; nombre de spécialités de l’expert, etc.)
- Contestation des conclusions de l’expert judiciaire : l’expert a-t-il répondu à toutes les questions posées par le Tribunal ou mené l’ensemble des investigations nécessaires. Ces éléments peuvent nous permettre d’écarter les conclusions de l’expert judiciaire ou de les remettre en cause.
- Prescription : il n’est pas rare de trouver, dans la procédure, des éléments permettant de soutenir la prescription de l’action à l’encontre du fabricant, souvent mis tardivement dans la cause
- Garantie invoquée : souvent, les garanties invoquées par les demandeurs (décennale, garantie contractuelle, garantie des vices cachés) ne sont pas mobilisables
Recommandation
Notre cabinet, rompu à la procédure et habitué des problématiques relatives aux fabricants de matériels HVAC et réfrigération, s’est fait spécialiste des arguments de procédure et notamment de la nullité des rapports d’expertise, en raison d’erreurs commises par l’expert judiciaire, souvent négligées par les autres parties.
Il n’est pas rare d’obtenir la mise hors de cause de nos clients fabricants, même en présence d’un rapport défavorable.