Par principe, lorsque le dirigeant prend des décisions au nom de la société, même si ces décisions sont à l’origine d’un dommage, elles n’engagent normalement pas sa responsabilité personnelle, mais celle de la société. Or, depuis quelques années, la Cour de Cassation retient la responsabilité personnelle du dirigeant lorsqu’il a commis une faute intentionnelle d’une particulière gravité, et détachable de ses fonctions. La Cour de Cassation propose une nouvelle illustration de cette tendance dans son arrêt du 10.11.2015. Le dirigeant d’une SARL a, au nom de celle-ci, contesté le permis de construire obtenu par une société de construction pour la réalisation d’un projet immobilier. Ce recours a été rejeté pour défaut d’intérêt à agir. La société de construction assigna donc la SARL et le dirigeant à titre personnel pour le paiement de dommages-intérêts. En effet, il a été mis en exergue que le dirigeant de la SARL avait déjà par le passé introduit intentionnellement des recours similaires, qui ont tous été rejetés pour défaut d’intérêt à agir. La Cour d’Appel a donc retenu la responsabilité personnelle du dirigeant de la SARL, du fait de son intention d’agir à des fins d’enrichissement personnel. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du dirigeant et a confirmé qu’en « engageant de multiples recours étrangers à l’objet et à l’intérêt de la SARL », le dirigeant avait agi dans son unique intérêt personnel et avait « commis une faute intentionnelle d’une particulière gravité séparable de ses fonctions de dirigeants. » (Cass. Com. 10.11.2015, n°14-18.179, D)