Dans le cadre de la manipulation d’un tuyau d’aluminium d’une longueur de 12 mètres, un salarié avait été blessé (incapacité de travail de 19 %), alors que le tuyau était manœuvré par un pont roulant, dont les commandes avaient été prises par son chef d’équipe, non titulaire du permis de pontier. Le salarié avait sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à raison des fautes commises par son chef d’équipe. La Cour d’Appel de Chambéry n’a pas suivi l’argumentation présentée par la victime. La Cour d’Appel considère en effet qu’il n’était pas démontré que le chef d’équipe avait agi sur consigne de l’employeur, ni qu’il ait été détenteur d’une délégation de pouvoir de celui-ci. La Cour en déduit qu’il ne pouvait être considéré que l’employeur avait eu conscience du danger : l’acte à l’origine de l’accident étant imprévisible et irrésistible, ne relevant pas du pouvoir de direction du chef d’équipe. Cour d’Appel de Chambéry, ch. Soc. – 13 octobre 2015 – n°14/02823