Une société de vente en ligne avait dépensé 11.000 euros pour créer un site marchand. Un an plus tard, elle s’aperçut que l’une de ces concurrentes avaient un site qui reprenait l’essentiel de la présentation de son propre site. La première a donc saisi le Tribunal, afin de faire cesser le parasitisme commercial. Le Tribunal avait refusé cette demande, estimant que la parenté des sites ne créait néanmoins pas de risque de confusion. La Cour d’Appel de Paris a réformé la décision des premiers juges et condamné le site parasite en observant que, rien n’imposait que la société concurrente adopte un site de présentation similaire, procédant ainsi, elle fait l’économie d’une perte de temps de recherches qui ont été nécessaires à la création du site de sa concurrente. Il est donc peu important que les marques soient totalement distinctes, retient la Cour d’Appel de Paris, et le parasitisme qui réside dans la ressemblance des sites. Cour d’Appel de Paris – 15 avril 2016 – n°14-05590