Un restaurateur exerçait son activité dans un quartier en pleine mutation. De nombreux hôtels avaient disparu, dont certains transformés en résidence ou en copropriété. De même, un ensemble de 642 logements avaient été construits à proximité. Le bailleur avait délivré congé à son locataire avec offre de renouvellement, moyennant un loyer déplafonné, ce que le locataire avait refusé. Les juridictions saisies ont considéré que le déplafonnement du loyer était justifié, puisque même si plusieurs hôtels avaient été fermés, ils avaient été remplacés par des résidences accueillant des touristes étrangers, financièrement aisés, ce qui justifiait le déplafonnement sollicité. Cass. 3ème chambre – 12 mai 2016 n°15-13929