Le « Crowdfunding » ou le financement participatif recouvre des modèles bien différents : Dons, prêts gratuits ou rémunérés, financements par des investissements au capital (crowdequity). Cette pratique répandue en France, mais encore plus aux Etats-Unis, fait l’objet d’une règlementation applicable depuis le 1er octobre 2014. Les ordonnances du 30 mai et 17 septembre 2014 ont créé deux statuts :
- Celui des conseillers en investissement participatif (investissements réalisés dans le capital des sociétés bénéficiaires : crowdequity),
- Celui d’intermédiaires en financement participatif (prêts et dons).
- la dérogation au monopole bancaire par le biais des prêts rémunérés directement entre particuliers et personnes morales (entreprises – associations),
- le crowdequity, qui pourrait être un formidable facilitateur, et vecteur de développement économique, notamment pour les PME innovantes.