La guerre que se livre les grandes enseignes de la distribution vient de connaitre un nouvel épilogue provisoire. La société CARREFOUR avait bien cru avoir remporté son combat contre la société AUCHAN, qui communiquait avec le slogan : « une preuve de plus qu’AUCHAN est moins cher », en comparant les prix de 14 produits de grande marque, commercialisés par son magasin de Marne-la-Vallée, comparés aux mêmes produits vendus dans deux magasins CARREFOUR du département du Val de Marne. La Cour d’Appel a en effet jugé que, le panel de produit était insuffisamment représentatif, qu’il ne reposait que sur une sélection de la société AUCHAN elle-même, et qu’enfin, cette publicité revêtait le caractère d’une publicité dénigrante, interdite par la loi. La Cour de Cassation a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris, en relevant que, la Cour d’Appel ne justifiait pas en quoi les produits figurant sur la liste n’étaient pas suffisamment représentatifs des différentes catégories de produits couramment consommés, que le fait que ces produits aient été sélectionnés par la société AUCHAN elle-même ne caractérisait pas un manque d’objectivité, et qu’enfin, la véracité de la publicité comparative ne permettait pas de conclure que la campagne publicitaire de la société AUCHAN reposait sur des éléments ni démontrés, ni vérifiables par le consommateur. La publicité comparative reposant sur la pratique des paniers comparatifs est donc validée par la Cour de Cassation. Nul doute que la société CARREFOUR va rebondir, et proposer à son tour des paniers comparatifs à son avantage ! Cass. Com – 12 Avril 2016 - n°13-28.217