Aide à l’embauche pour les PME

Le décret du 25.01.2016 fixe les conditions de l’aide à l’embauche :

• Bénéficie aux entreprises de - de 250 salariés,
• La rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à 1,3 SMIC (1906,60 €/mois),
• Embauche faite en CDI ou CDD d’au moins 6 mois,
• Embauche devant être réalisée entre le 18.01.2016 et le 31.12.2016

Le montant de l’aide est de 4.000 euros au maximum pour un même salarié, à raison de 500 euros maximum par trimestre dans la limite de 24 mois. Ce montant est :

• proratisé en fonction de la durée du contrat pour les CDD,
• proratisé en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel,
• proratisé en fonction des jours de contrat attesté par l’employeur pour le 1er et le dernier mois d’exécution du contrat.

L’aide est versée à la fin de chaque trimestre et l’employeur doit justifier par une attestation de la présence de son salarié. (Décret n°2016-40 du 25.01.2016, JO26 Janv) Attention : en cas d’inexactitude des déclarations (justifiant son éligibilité à l’aide) ou des attestations (justifiant de la présence du salarié), de la part l’employeur, les aides perçues doivent être remboursées.