Lorsqu’une partie décide de résilier, de manière anticipée, son contrat à durée déterminée, c’est à ses risques et périls. Si la résiliation est jugée abusive, le cocontractant qui la subit est fondé à obtenir l’indemnisation de son préjudice résultant de la privation des gains qu’il était en droit d’espérer, jusqu’à l’expiration du contrat.
C’est précisément ce à quoi s’est exposé un franchisé d’un réseau de services aux séniors. Après avoir rencontré des difficultés dans la gestion de son agence, celui-ci a notifié à son franchiseur sa décision de résilier son contrat, avec effet immédiat. En réponse, l’enseigne a réclamé à son franchisé plus de 200.000 euros, en application de la clause pénale figurant au contrat de franchise, et à défaut d’exécution, l’a assigné devant le Tribunal de commerce de Paris, avec succès.
La Cour d’appel de Paris, saisie de l’appel interjeté par le franchisé, devait ainsi rechercher si le comportement du franchiseur était suffisamment grave pour justifier que le franchisé y mette fin. Selon le franchisé, le franchiseur aurait manqué à ses obligations relatives à la délivrance d’un savoir-faire et à son devoir d’assistance. Il lui reproche notamment de ne pas l’avoir soutenu lorsqu’il a rencontré des difficultés avec l’un des fournisseurs référencés du réseau.
Le franchisé invoque également une perte de confiance à l’égard de son franchiseur, lequel a fait procéder à la fermeture d’un certain nombre d’agences et semblait exposé à certaines difficultés financières. Lire la suite de l'article