L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 janvier 2020 vient trancher le conflit opposant deux réseaux en franchise : la
chaîne française de pizza Speed Rabbit et son principal concurrent et plus grand
réseau en franchise Domino’s Pizza.
C’est après une bataille juridique que la Cour de Cassation donne raison au
franchiseur français. Après différents arrêts rendus par le Tribunal de Commerce de Paris, -qui, rappelons-le, avait condamné la société
Speed Rabbit à des sommes astronomiques de l’ordre de plusieurs millions d’euros puis après un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 octobre 2017, la Cour de Cassation vient reconnaître que les délais de paiement accordés par le
franchiseur Domino’s Pizza à ses franchiseurs constituaient un acte de concurrence déloyale.
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