Peut-on créer une franchise (ou LM) avec une autre marque ?

06 janvier 2021 • franchise


Sur Toutelafranchise.com, Fanny Roy répond à vos questions, dans le Pôle des Experts : "Nous développons en propre une société de recrutement depuis 6 ans dans les Antilles. Nous souhaitons nous développer en Licence de Marque sur la France métropolitaine. Le nom de l'enseigne aux Antilles nous desservirait en métropole. A-t-on le droit de créer une licence de Marque sous un autre nom (création d'une autre société) en utilisant le savoir-faire et les outils de la société Antillaise, ou sommes-nous contraints d'ouvrir au préalable une unité pilote sous la nouvelle enseigne ?" Fanny Roy :

La conclusion d’un contrat de Licence de Marque suppose au préalable que la société qui va exploiter la Marque et qui va la concéder en soit bien titulaire.

Il convient donc au préalable de déposer la Marque qui sera l’enseigne de votre réseau en Métropole.

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