La cour de Cassation voit les choses de Sirius ! En assurance construction les clauses des polices d'assurance relatives aux activité déclarées sont destinées à limiter le champ d'application de la police. La garantie de l'assureur ne peut donc être recherchée que pour des travaux relevant de l'activité déclarée par l'assuré. Une société avait confié les travaux de rénovation de ses locaux commerciaux à une entreprise qui avait sous-traité les travaux de revêtement de sol. Les travaux de revêtement de sol présentant des désordres, le maître de l'ouvrage a poursuivi l'entrepreneur, son assureur et son sous-traitant tombé en liquidation entre temps. L'assureur avait soutenu avec succès devant la cour d'appel que les conditions de sa garantie n'étaient pas réunies puisque l'entreprise avait déclaré une activité de "travaux de maçonnerie générale". La cour de cassation, où l'on voit les choses de haut a censuré la cour d'appel en affirmant péremptoirement : "les travaux de maçonnerie générale incluent la pose de carrelage"... L'assureur du maçon doit donc garantir les activités connexes telles que le carrelage et quoi d'autre encore ? Cassation 3e chambre civile 28 février 2018 n°17-13618 P+B