Penser la franchise comme levier de développement

28 avril 2017 • franchise


Dans quelques jours se tiendra à Lyon le salon des entrepreneurs. Créateurs, jeunes entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME, repreneurs, start-ups : la franchise peut être un excellent moyen de développement, si tant est que vous en maîtrisiez les clefs. Basé à Lyon, le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats, a développé une expertise reconnue dans le domaine des réseaux de franchise dans des secteurs divers tels que la restauration, l'alimentaire ou encore le Fitness. Explications. La loi ne définit pas juridiquement le contrat de franchise car il recouvre des prestations multiples. Toutefois, des éléments communs devront se retrouver pour former le contrat de franchise : la franchise suppose ainsi que le franchiseur ait mis au point et exploité avec succès un concept, pendant une période raisonnable, soit titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle, enseignes, marques et autres signes distinctifs, et apporte à ses franchisés une formation initiale et une assistance. Ainsi, fort de ces trois éléments, le franchiseur pourra créer un réseau et développer son concept. Les franchisés sont en effet des distributeurs qui offrent à la clientèle les produits ou les services du franchiseur. L'entrepreneur créateur d'un nouveau concept doit donc, pour se lancer en franchise, se poser trois questions essentielles : 1- Suis-je en l'état de transmettre un savoir-faire ?
  • Le savoir-faire existe-t-il ? Il convient de s'assurer d'être titulaire d'un savoir-faire particulier.
  • Le savoir-faire a-t- il été suffisamment testé ? Il est primordial de pouvoir justifier de son expérience et des résultats de son concept.
  • Le savoir-faire a-t- il été formalisé pour que je puisse le transmettre ? La rédaction du savoir-faire est incontournable.
2- Suis-je en possession d'une enseigne protégée par une marque à qui je pourrai en concéder la jouissance ? L'un des éléments essentiels de la franchise est la marque, identificatrice du réseau, dont le franchiseur est propriétaire, et dont il va faire bénéficier les franchisés. 3- Suis-je en état de donner conseil et assistance à mes franchisés ? Le franchisé doit vendre à la clientèle des produits et les services du franchiseur, selon les modalités que le franchiseur a fixées et pour la mise en œuvre desquelles, il doit lui transmettre son savoir-faire, ainsi que ses conseils et son assistance. Le franchiseur est ainsi tenu à une exigence de réussite commerciale pendant la durée du contrat et doit donc vérifier que l'assimilation du savoir-faire a été convenablement réalisée par chaque franchisé. Lire la suite