Grande est la tentative d’utiliser la publicité comparative pour le franchiseur afin de booster son réseau en démontrant la primauté de ses produits ou services par rapport à ceux de son concurrent. Mais attention à ne pas tomber dans le dénigrement de la concurrence. La publicité comparative autorise l’annonceur à mettre en avant les qualités de ses services par rapport à ceux de ses concurrents, ce qui peut justifier de mettre en lumière positivement ou négativement les défauts, inconvénients ou manques. Toutefois, il s’agit d’un outil à manier avec délicatesse, comme en témoigne l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 19 septembre 2013(1) qui met fin au marathon judiciaire qui a opposé la société Nespresso à la société Bodum France. La Cour de Cassation statuant sur renvoi après cassation(2) rappelle les dispositions des articles L121-8 et L121-9 du Code de la Consommation.
La publicité comparative
Ainsi la publicité comparative n’est licite que si : « Elle n'est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur » (3), « Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif»(4), « Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie. » (5) En outre, selon l’article L121-9 du Code de la Consommation, elle ne doit pas entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d'un concurrent. C’est dire que la comparaison n’est admise que dans la mesure où elle est établie en toute clarté, respecte les signes du concurrent et ne les utilise pas à des fins parasitaires, ou ne cherche pas à discréditer ou dénigrer le concurrent directement ou à travers ses produits et ses services. Or dans cette espèce, la Cour de Cassation s’était déjà prononcée à propos de la publicité comparative utilisant l’atteinte à l’environnement pour comparer le procédé de fabrication du café Nespresso (avec capsule), avec celui utilisé par Bodum, spécialiste des machines à pistons (sans capsule). Lire la suite Article rédigé par Fanny Roy et publié sur le site Les Echos