La franchise participative permet au franchiseur d'entrer dans le capital de son franchisé en devenant associé minoritaire de la société franchisée. Répandue dans les secteurs nécessitant d’importants investissements tels que celui de la distribution alimentaire, la franchise participative offre des avantages certains, tant pour le franchiseur que le franchisé. Les avantages de la franchise participative Pour le franchisé, la participation du franchiseur lui procure des avantages sur le plan financier en mettant à sa disposition les fonds nécessaires au démarrage de son activité. Elle lui permet de bénéficier d’un apport, d’avances en compte courant et de meilleures garanties financières. Pour le franchiseur, participer à la société du franchisé lui permet d’en suivre le fonctionnement, d’obtenir des informations sur l’activité de la société et d’exercer un pouvoir de contrôle. L’objectif pour le franchiseur est essentiellement de pérenniser son réseau et de conserver les points de vente. Toutefois, le recours à la technique sociétaire se concilie, non sans difficulté, avec la définition même de la franchise laquelle promeut l’indépendance du franchise. Les précautions à prendre Le franchiseur peut se réserver une minorité de blocage et par conséquent garder la mainmise sur les décisions stratégiques de la société franchisée telles que la cession du fonds de commerce, le changement d’enseigne ou la résiliation du contrat de franchise. Une seule part sociale peut alors suffire au franchiseur pour emprisonner le franchisé. Or, ce faisant, le franchiseur laisse planer le risque d’une application du droit du travail. Le franchiseur doit respecter l’indépendance du franchisé pour ne pas voir leur relation requalifiée en contrat de travail et sa responsabilité engagée en tant que dirigeant de fait. Ainsi en est-il du franchiseur qui détenait les documents comptables, sociaux et bancaires nécessaires à la gestion de la société franchisée, en avait conservé la signature bancaire, préparait les documents administratifs et les titres de paiement, établissait les déclarations fiscales et sociales, contrôlait le recrutement du personnel et avait participé à la poursuite d'une activité déficitaire pendant plusieurs mois bien qu'il connaissait l'insuffisance de la trésorerie du franchisé (Cass. com., 9 nov. 1993, n°91-18.351). Lire la suite