Les polices d'assurance prévoient parfois que l'assureur assurera la direction du,procès. Cela n'est pas sans danger. Une SCI avait engagé des travaux de rénovation confiés à diverses entreprises assurées auprès d'AXA CS. Des désordres ont été déplorés. Une expertise judiciaire à été organisée, au cour de laquelle les entreprises ont été représentée et assistées par l'avocat de l'assureur. Lors de l'instance qui a suivi, l'assureur a opposé à la demande que la réception n'étant pas intervenue la garantie décennale ne pouvait pas jouer. Le demandeur a fait valoir deux dires adressés par l'avocat de l'assureur à l'expert judiciaire mentionnant le non réception de l'ouvrage. La Cour de Cassation relève que l'assureur n'est pas fondé à opposer des exceptions dont il avait connaissance avant la prise de direction du procès. En conséquence, l'assureur est condamné à indemniser la victime selon la responsabilité contractuelle de droit commun. Cass. 3ème chambre civile 27/10/2016 15-25143