La société Showroomprive.com, qui dispose d’un site internet sur lequel elle propose aux internautes des articles de marques en vente privée, a assigné la société Vente-privee.com le 5 septembre 2012, afin de demander l’annulation de sa marque «vente-privee.com», qui était selon elle composée de termes génériques et donc, dépourvue de caractère distinctif. La société Vente-privee.com se défendait en indiquant que sa marque avait acquis un caractère distinctif depuis son dépôt et qu’elle était désormais notoire. En première instance, le Tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la société Showroomprive.com et a annulé la marque vente-privee.com. La Cour d’appel de Paris a néanmoins retenu la solution inverse le 31 mars 2015, solution reprise par la Cour de cassation le 6 décembre 2016. Les juges ont admis que la marque vente-privee.com avait acquis un caractère distinctif depuis son dépôt, rappelant que le caractère distinctif d’une marque peut être acquis par l’usage, conformément à l’article L711–2 du Code de la propriété intellectuelle. Quelles conclusions en tirer ? Surveiller de près ses concurrents, de manière à pouvoir agir suffisamment tôt pour demander l’annulation d’une marque composée de termes génériques, avant qu’elle n’acquière un caractère distinctif ! Cass.com.,6 décembre 2016, n°15-19048