Que faire lorsqu’un réseau voit l’un de ses concurrents tenter de recruter ses propres franchisés via des méthodes parfois peu loyales ? Quelques éléments de réponses au travers de l’exemple d’une véritable affaire. La société Mikit commercialise un concept de construction de maisons « en prêt à finir », dans le cadre d’un réseau de franchise. Elle s’est aperçue qu'une société concurrente qui exploite un réseau similaire sous enseigne tentait de débaucher ses salariés et ses franchisés. Mikit a en effet découvert que son ancienne responsable développement réseau, désormais à un poste identique chez le réseau concurrent, avait embauché d’anciens salariés Mikit et essayait de recruter des franchisés de cette même enseigne. Mikit a alors aussitôt assigné les sociétés en question, qui font partie du même groupe d’entreprises, devant le tribunal de commerce d’Angoulême pour concurrence déloyale et parasitisme le 20 octobre 2014. Elle sollicitait alors 100 000 euros au titre du préjudice qu’elle avait subi. La concurrente finalement condamnée Déboutée en première instance, Mikit a immédiatement fait appel du jugement devant la cour d’appel de Bordeaux. Bien lui en a pris… Le 1er février 2017, celle-ci a infirmé le jugement rendu en première instance et déclaré que les sociétés s’étaient effectivement rendues coupables « d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme ». Les juges ont notamment relevé que des réunions avaient été organisées par les sociétés concurrentes afin de recruter des franchisés Mikit, alors que les intimées avaient nécessairement connaissance des clauses de non-concurrence figurant dans leur contrat de franchise, puisque la responsable du développement du réseau concurrente n’était autre que l’ancienne responsable du développement de Mikit. Ils ont également observé qu’un franchisé Mikit avait été inclus dans le réseau rival alors que les intimées connaissaient parfaitement sa situation… Ils ont par conséquent décidé de condamner les entreprises à verser 20 000 euros à la société Mikit à titre de dommages et intérêts. Le montant de la condamnation est toutefois bien loin des 100 000 euros sollicités. Cette minoration s’explique assez simplement, dans la mesure où Mikit ne donnait « strictement aucun élément comptable ou même chiffré ». Les juges ont toutefois considéré que les actes de concurrence déloyale avaient causé un préjudice qui pouvait être évalué à 20 000 euros. Sur quels éléments se sont-ils basés pour estimer ce préjudice ? L’arrêt ne le dit pas… Lire la suite de l'article