Franchise et Réseaux de distribution
20 octobre 2022
Commission affiliation, concession, licence de marque… : les différentes formes de commerce organisé
La franchise n’est pas l’unique voie d’accès à l’entrepreneuriat en réseau. Parmi les itinéraires bis, on trouve d’autres formes de commerce organisé, plus ou moins proches ou complémentaires dont voici les particularités. […]
06 octobre 2022
Le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats sera présent au Forum Franchise de Lyon !
Lors du Forum Franchise du jeudi 20 octobre 2022 à Lyon, à la Cité Internationale, le cabinet Piot-Mouny & Roy vous accueille en toute convivialité pour toute consultation juridique à l’attention des franchiseurs et franchisés. […]
21 septembre 2022
Franchiseurs, fournisseurs : quand jouer les banquiers peut conduire à banquer
Dans un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de cassation est revenue sur l’interdiction faite à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de crédit à titre habituel. […]
07 septembre 2022
Quels sont les risques de requalification d’un contrat de licence de marque en contrat de franchise ?
Dans un arrêt du 3 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble s’est penchée sur deux questions majeures concernant le domaine de la franchise, relatives à : […]
25 mai 2022
Franchise : deux questions incontournables
Un DIP mal ficelé entraîne-t-il la nullité de la franchise conclue ? Quels sont les éléments caractérisant un savoir-faire substantiel ? Dans un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour d’appel de Paris revient sur ces deux éléments fondamentaux de la franchise. […]
19 mai 2022
Rupture du contrat de réservation de zone : quelle portée ?
Dans un arrêt du 1er décembre 2021, la Cour d’appel de Toulouse est revenue sur les conséquences de la rupture d’un contrat de réservation de zone par le franchiseur. […]
18 mars 2022
Franchise participative et abus de minorité
La Cour d’appel de Caen a récemment rendu une décision dans une affaire relative à la franchise participative dans laquelle elle juge abusif le refus de vote d’une modification statutaire par l’associé minoritaire d’une société, ce dernier étant détenu par le franchiseur de la société en question. […]
22 février 2022
Agir en justice lorsque l’on a soi-même fauté, c’est prendre le risque d’être d’autant plus condamné !
La Cour d’appel de Grenoble a rejeté la demande en nullité d’un contrat de franchise conclu entre une société de courtage et un intermédiaire en opération de banque, en dépit du rejet de l’immatriculation de ce dernier postérieurement à la conclusion du contrat. […]
28 janvier 2022
Éviter le déséquilibre significatif dans les contrats : une rédaction de funambule !
La Cour d’appel de Paris a jugé que la clause de résiliation d’un contrat ne constitue pas un déséquilibre significatif si elle prévoit la possibilité d’une résiliation réciproque par les parties. […]
22 décembre 2021
Toute l'équipe du cabinet vous souhaite de Joyeuses Fêtes
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