Franchise et Réseaux de distribution

17 septembre 2020

La crise est-elle un motif légitime de rupture du contrat de franchise ?

[…]

16 septembre 2020

Parole d'expert : Fanny Roy répond à vos questions sur la franchise

[…]

15 septembre 2020

Le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats sera présent au Forum Franchise de Lyon

[…]

15 septembre 2020

Quelles sont les limites de la clause de non concurrence en franchise ?

[…]

25 février 2020

Dénigrement d'un concurrent en franchise

[…]

06 février 2020

Un concédant sanctionné pour avoir manqué à son devoir de faire respecter l’exclusivité territoriale par son réseau

[…]

06 février 2020

Contrat de licence de marque ou contrat de franchise ?

[…]

25 novembre 2019

Le recours simplifié à la location-gérance pour les franchiseurs

[…]

25 novembre 2019

Domino’s Pizza sanctionnée sur les clauses d’intuitu personae, de modalités de résiliation et de fixation du prix de vente de ses contrats de franchise

[…]

28 septembre 2019

Le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats sera présent au Forum Franchise de Lyon le jeudi 17 octobre 2019

[…]