Franchise et Réseaux de distribution
19 mai 2017
Franchise - Rupture brutale : une sanction radicale
[…]
16 juillet 2017
Franchise – décret du 6 mai 2017 : Enfin des précisions sur l’instance de dialogue social au niveau du réseau de franchise !
[…]
16 juillet 2017
Quand le parasitisme et la concurrence déloyale s’insinuent entre réseaux de franchise
[…]
20 juillet 2017
Contestation des avis du médecin du travail : la procédure devient payante et relèvera du Conseil de prud’hommes !
[…]
20 juillet 2017
Une marque peut acquérir un caractère distinctif après son dépôt
[…]
20 juillet 2017
Substitution d’une filiale à un partenaire commercial : pas de rupture brutale
[…]
12 septembre 2017
La sexualité n’a pas d’âge
[…]
12 septembre 2017
Dérogation au principe indemnitaire
[…]
15 septembre 2017
Le franchiseur doit renégocier les objectifs contractuels s’ils sont difficilement réalisables
[…]
15 septembre 2017
L’absence d’établissement pilote n’est pas forcément sanctionnée par la nullité du contrat de franchise
[…]