Franchise et Réseaux de distribution
25 septembre 2019
Résilier le contrat de Franchise de manière anticipée, sans démontrer des fautes suffisamment graves, peut coûter cher
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25 septembre 2019
Pas de faute du Franchiseur en cas d'erreur sur l'emplacement
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27 juin 2019
Rupture du contrat d'enseigne : deux questions qui fâchent
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06 mai 2019
La violation du droit de préférence du franchiseur peut coûter cher !
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06 mai 2019
La centrale d’achat du franchiseur, un outil à manier avec prudence
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15 avril 2019
Un DIP non conforme n'est pas forcément synonyme de nullité du contrat de franchise
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03 avril 2019
PIOT-MOUNY & ROY Avocats est heureux de prendre part à Dessine-moi un réseau
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26 mars 2019
Franchisés : la rupture anticipée de votre contrat n'est jamais sans risque
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24 janvier 2017
Les réseaux de distribution peuvent échapper à la qualification de "groupe" en droit du travail
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15 février 2017
Le franchiseur, responsable de la police de son réseau, mais pas coupable !
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