Franchise et Réseaux de distribution

09 mars 2017

Evaluation du contrat et du DIP, quelle enseigne a la meilleure note ? - L'Officiel de la Franchise

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28 avril 2017

Copier un site internet : attention, la sanction est lourde !

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29 avril 2017

Exclusivité territoriale : le promoteur du réseau doit assurer la police de son réseau

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01 mai 2017

Document d'information précontractuel (DIP) : cacher ne signifie pas toujours tromper

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01 mai 2017

Réseaux de Distribution et Internet : comment concilier restriction et liberté ?

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01 mai 2017

Franchise : Le choc social !

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01 mai 2017

Rupture brutale de relations commerciales établies : la sanction financière augmente en cas de dépendance économique du partenaire évincé

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01 mai 2017

Rupture d'une relation commerciale établie : pas d'indemnisation systématique, mais une approche pragmatique

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01 mai 2017

Violation du droit de préemption : des conséquences financières douloureuses

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05 mai 2017

Rachat de société et transfert des contrats de travail

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