Franchise et Réseaux de distribution

26 juin 2018

Un franchiseur victime d’actes de dénigrement de la part de son franchisé est fondé à obtenir la réparation de son préjudice

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04 septembre 2018

Forum de la Franchise Lyon : Retrouvez le Cabinet Piot Mouny & Roy

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04 septembre 2018

Le Franchiseur viole-t-il ses obligations contractuelles lorsqu’il implante de nouveaux concurrents sur le territoire du Franchisé ?

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04 septembre 2018

Le manquement du Franchiseur à son obligation de remettre un document d’information précontractuel est-il automatiquement sanctionné par la nullité du contrat et sa condamnation à verser au Franchisé des dommages et intérêts ?

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21 octobre 2018

Franchiser son concept : attention à bien l’avoir éprouvé

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26 novembre 2018

Rachat d’un réseau de franchise : le franchiseur doit respecter les engagements antérieurement conclus à l’égard des franchisés désireux de garder leur enseigne

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26 novembre 2018

Renouvellement du contrat de franchise : la délivrance d’un document d’information précontractuelle s’impose !

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06 février 2019

Le Document d’Information Précontractuel n’est pas exigé en cas de location-gérance

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06 février 2019

Franchiseurs, vous ne pouvez rompre le contrat de franchise, au motif que votre franchisé a créé et anime une association de défense des intérêts des franchisés !

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21 octobre 2018

Franchiser son concept : attention !

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